La licence est la certification délivrée par l’autorité d’un pays à un casino en ligne, assurant que celui-ci se conforme aux règlementations en vigueur, protège les joueurs ainsi que leurs données personnelles. C’est la structure légale d’un casino. Elle est obligatoire pour tout casino en ligne pratiquant son activité. Un casino en ligne qui publierait des jeux sans être licencié et en apporter la preuve, serait donc hors-la-loi.
La licence est accordée par un pays, issu de l’union Européenne ou non.
De fait, les exigences inhérentes à la licence sont celles du pays d’origine. D’un pays à l’autre les réglementations sont bien différentes, et il est important de noter qu’il n’y a pas d’harmonisation internationale des critères d’obtention d’une licence.
Les conditions d’obtention de la licence
Comme indiqué précédemment, les critères et procédures sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre.
Cependant, voici, dans les grandes lignes, les étapes d’émission d’une licence pour un casino en ligne.
- Le casino devra être à même de présenter un dossier complet, comprenant :
- Un site web et ou un logiciel, achevés et totalement opérationnels
- Des moyens de paiement prêt à recevoir des transactions
- La communication avec les fournisseurs de jeux, établie et à jour
- L’autorité choisie pour la délivrance de la licence va commissionner une équipe d’experts, afin de s’assurer du bon fonctionnement de toutes les catégories du casino. Le casino et ses fonctionnalités seront littéralement passés au peigne fin.
Vérifications faites, si l’autorité de régulation de jeux détermine que le casino est efficient, alors la licence est accordée, lui donnant ainsi le droit de d’opérer en tant que casino en ligne, en complète légalité. Pour prouver son statut de casino licencié, le site affichera le logo de l’autorité responsable sur la page d’accueil.
Dans le cas où les différents tests et enquêtes menés mettaient au jour des irrégularités, la commission n’accorderait pas de licence et indiquerait au casino en ligne les points à corriger. Une fois les rectifications nécessaires effectuées, le casino en ligne devrait procéder à une nouvelle demande et passer une nouvelle fois la batterie d’examens nécessaires à l’obtention de la licence.
Les différentes autorités délivrant la licence
Il est à noter que certains pays sont plus ou moins à cheval sur leurs critères et il est de notoriété publique que certaines licences sont mieux reconnues que d’autres.
- Les licences ayant la réputation d’être trop laxiste sur les règles
- La Internet Gaming Association délivrée par le gouvernement de Curaçao.
La demande d’admission se fait avec un versement de 60 000 florins puis une enquête est menée.
L’autorité exige un paiement de 2% net de bénéfices par an, ainsi que 10 000 florins par an.
- La licence maltaise. Le casino en ligne doit prouver que le logiciel a été testé pendant 6 mois et signer une charte de protection des joueurs.
- Costa Rica
- Chypre
- Antigua
- Les licences qui bénéficient d’une excellente réputation
- La licencing Autority délivrée par les autorités de Gibraltar. L’une des conditions d’adhésion est la présentation du détail du chiffre d’affaires
- La Alderney Gambling Control Commission délivrée par l’île d’Alderney.
Des examens stricts et une enquête sont menés pour prouver que le casino est équitable.
L’autorité exige un paiement de 70 000 livres par an à ses licenciés.
- La Gambling Supervision Commission délivrée par l’île de Man
Le casino doit envoyer une candidature qui est ensuite examinée par une commission, elle exige une rente de 35 000 livres par an et une taxe de 1,5%.
- La UK Gambling Commission délivrée par le gouvernement britannique. Elle est extrêmement stricte dans son enquête d’approbation d’un casino en ligne.
Elle applique une taxe très importante de 15%.
- L’ARJEL, délivrée par l’état français.
Conclusion
Il est essentiel à retenir qu’un casino pour se conformer à la légalité, est tenu d’opérer sous licence.
Lors du choix d’un casino, il est préférable de choisir un casino opérant sous une licence bénéficiant d’une bonne réputation. Cela vous assure la protection de vos données, des jeux équitables, des versements effectués dans les délais impartis entre autres garanties.…